Truc Astuce Assurances et Mutuelles

Truc Astuce Assurance Scolaire

Moins de stress pour la rentrée :

• Pensez dès l'été à souscrire une assurance scolaire pour couvrir vos enfants.

Pas obligatoire, souvent exigée

La rentrée scolaire 2009-2010 est proche et il est temps de penser d'ores et déjà à l'assurance scolaire et / ou extrascolaire de vos enfants. Cette assurance n'est pas obligatoire mais peut être exigée dans le cadre d'activités en dehors de l'établissement scolaire.

Quelles garanties doit comporter une assurance scolaire ?

L'assurance scolaire doit couvrir deux garanties distinctes : la responsabilité civile, la garantie des accidents

Responsabilité civile en assurance scolaire

Comme tout type d'assurance, l'assurance scolaire doit comporter obligatoirement la garantie responsabilité civile. Elle permettra de couvrir les dommages que l'enfant aura causés à des tiers.

La garantie des accidents

Elle couvre les dommages corporels de l'enfant.
Elle peut prendre la forme dun contrat "garantie des accidents de la vie" ou d'un contrat "individuelle accidents".

La garantie des accidents de la vie (GAV)

Elle intervient à partir d'un certain taux d'invalidité fixé dans le contrat d'assurance (5 %, 10 %, 30 %, par exemple). Elle prévoit une indemnisation de la victime suivant les règles du droit commun de la responsabilité.
Elle prend aussi en charge l'indemnisation d'autres préjudices tels que le prix de la douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral subi par la famille.

• Bon à savoir : une garantie Accidents de la vie peut protéger tous les membres de la famille

Les contrats individuelle accidents

Ils prévoient le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès de l'enfant. Ils peuvent également inclure le remboursement des frais de soins (éventuellement des frais de prothèses) en complément de votre mutuelle ou assurance santé. À l'inverse d'une GAV, le capital indiqué dans le contrat est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute donc, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.

Si votre contrat d'assurance habitation multirisques comporte une garantie responsabilité civile, elle ne permet que de couvrir les dommages causés par votre enfant mais ne le garantira pas s'il est victime d'un incident sans une tierce personne responsable. C'est la garantie individuelle accident d'une assurance scolaire ou extrascolaire qui prendra en charge les dommages corporels subis par votre enfant.

C'est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant si vous ne possédez pas indépendamment de garantie accident de la vie (GAV).

• Bon à savoir : une assurance Capital décès du chef de famille permet de protéger vos proches.

Attention aux doublons d'assurance

Si vous possédez déjà des assurances personnelles comportant les mêmes garanties énoncées précédemment et qu'elles sont suffisantes, il est inutile de souscrire une assurance scolaire en plus. Dans ce cas, il vous suffit de remettre à l'établissement scolaire de l'enfant les attestations fournies par votre assureur.

Le transport des enfants est-il assuré par l'assurance scolaire ?

L'enfant se conduit lui-même vers son établissement scolaire

Pour tout véhicule à moteur, le minimum légal est la responsabilité civile liée à l'utilisation du véhicule. Dans le cadre d'un cyclomoteur, votre enfant devra avoir une assurance scooter pour l'utilisation de son deux-roues. C'est obligatoirement cette assurance qui interviendra si l'enfant est responsable d'un accident avec son cyclomoteur. C'est elle aussi qui prendra en charge les dommages causés à un éventuel passager - dans le cadre du respect des règles de sécurité dictées par les assureurs.
Par contre, la garantie individuelle accidents du contrat d'assurance scolaire pourra prendre en charge les propres dommages corporels du conducteur, à moins que le contrat d'assurance scooter ne comporte une garantie Individuelle conducteur.

Transport scolaire : quelle assurance indemnise en cas d'accident ?

En cas d'accident, l'assurance du transporteur indemnisera les dommages causés à l'enfant. Ce dernier pourra aussi percevoir les indemnités prévues par le contrat d'assurance scolaire au titre de la garantie individuelle accidents.

L'enfant est transporté par une tierce personne vers l'école

Quel que soit le véhicule dans lequel il est transporté, l'enfant est considéré comme une tierce personne et en cas d'accident, les dommages éventuellement causés à l'enfant seront pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile du contrat d'assurance automobile ou moto. Cependant, attention au respect des règles de sécurité : même si l'indemnisation n'est pas forcément remis en cause, une amende sera appliquée (ceintures de sécurité pour chaque passager, pas de dépassement du nombre de places prévu...)

Démarches à effectuer auprès de l'assureur en cas d'accident ou d'incident.

Dommage causé par votre enfant

La déclaration de l'accident se fait par lettre recommandée quelle que soit la responsabilité de son enfant. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez informer chacune des compagnies d'assurance. L'une des deux indemnisera la victime pour compte commun.

Dommage dont votre enfant est victime

Dans un premier temps, il est important de recueillir le maximum d'informations sur les circonstances de l'accident.
Consultez votre médecin traitant pour établir un certificat détaillé des blessures et de leur éventuelle évolution. Dans les cinq jours ouvrés, il faut déclarer l'accident en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical à votre assureur personnel (assurance garantie des accidents de la vie, individuelle accidents, protection juridique...) et / ou à votre assurance scolaire et extrascolaire si elle est distincte. Pensez à bien conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé si vous en possédez une. Lorsque l'état de l'enfant se sera stabilisé ou que le taux d'invalidité aura été défini par les médecins, vous recevrez la prestation prévue par le contrat.

En cas de responsabilité d'un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous avez souscrit à la " protection juridique " dans votre contrat généralement en annexe de votre assurance habitation multirisques.

Quelle formule d'assurance ?

Vous pouvez choisir entre une assurance scolaire seule ou une assurance extra scolaire.

(Sources : FFSA)