| | Guide pratique de l’assurance habitation |  |
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Ce texte d’information a pour seul objectif de vous éclairer de manière très simplifiée sur le contexte général propre aux contrats d’assurance habitation.
Seule la loi, les conditions générales et particulières des assureurs font foi. Vous ne pourrez en aucune manière vous référer à ce texte succinct en cas de différend.
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Est-ce obligatoire ?
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L’assurance habitation n’est pas obligatoire d’un point de vue légal.
Elle l’est de fait dans le cadre d’une copropriété ou d’une location qui exige la plupart du temps ce type de contrat.
La responsabilité civile qui est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation n’est pas obligatoire.
Elle pourrait être souscrite seule, mais l’offre commerciale reste peu abondante.
Que couvre l’assurance habitation ?
En général, un contrat couvre au minimum:
- La responsabilité civile de tous les membres du foyer
- La reconstruction ou la réparation de votre logement
- Les biens mobiliers et l’équipement en cas de dégâts
Classiquement, on retrouve les garanties suivantes moyennant un surcoût et de fortes variations de garantie d’un assureur à l’autre :
- Le vol
- Les objets précieux
- Les services d’assistance
- Le bris de glace
- Les dommages électriques
- La protection juridique
De manière optionnelle
- Le jardin
- Les dommages liées à la piscine
- L’assurance scolaire
- Assistance maternelle
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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
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La responsabilité civile couvre les dommages involontaires causés à autrui (personne physique ou bien).
Dans le cadre des contrats assurance habitation, cette responsabilité se limite aux actes générés par les personnes du foyer et exclut tous les dommages survenus au travers d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tondeuse à gazon auto-portée) ou d’un risque professionnel.
Il faut également apporter attention aux limites et options définies par les assureurs tels que : piscine, animaux dangereux, animaux de selle, etc...
Toutes les personnes et animaux domestiques (sauf les animaux dangereux définis par la loi) habitants dans le foyer sont en général couverts par le contrat.
Toutefois, certains contrats limitent encore les garanties aux personnes rattachées fiscalement au foyer.
La plupart des contrats couvre également l’organisation de fête familiale (mariage), mais sans obligation. Cette couverture est demandée lors de la location d’une salle des fêtes.
La RC assistance maternelle est souvent en option.
Les garanties offertes par les assureurs sont fréquemment plafonnées en montant mais couvrent en général la totalité du risque potentiel réellement constaté.
La destruction et la reconstruction de votre bien
L’objet principal d’un contrat d’assurance habitation est la réparation ou la reconstruction à neuf de votre bien immobilier en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux).
Par reconstruction à neuf, on entend à l’identique du bien sinistré mais avec des matériaux et des techniques modernes.
Les assureurs se distinguent sur le montant réellement remboursé :
- certains prennent tout en charge sauf la franchise générale
- d’autres appliquent des coefficients de vétusté vous laissant à charge une partie du montant - cas majoritaire.
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Comment fonctionne le système de vétusté ?
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Exemple pour une maison ancienne dont le coût de reconstruction serait de 100.000 € mais dont la valeur estimée par l’expert est minorée par une vétusté de 40% et un contrat d’assurance qui exprime un plafonnement à 25% de vétusté.
La valeur de la maison expertisée est de 100.000 €.
L’assureur vous fera un chèque immédiat de 60.000 €.
Vous devrez terminer la reconstruction de votre maison dans les 2 ans (délai généralement constaté sur le marché).
L’assureur vous fera alors un chèque complémentaire limité à 25% de la valeur à neuf théorique, soit 25.000 €.
Il vous restera à charge, 15.000 €.
Certains contrats << complet >> vous feront un chèque complémentaire de 40.000 €. Il n’y a alors pas de vétusté décomptée.
Si vous mettez plus de 2 ans pour terminer votre reconstruction, vous ne percevrez pas le chèque complémentaire.
Il faut également prêter attention à la raison du sinistre.
Votre bien doit respecter les normes et règles en vigueur.
Les exemples ci-dessous peuvent entrainer un rejet du remboursement :
- une fuite de gaz ayant entrainé un incendie lié à un tuyau dont la date de validité est dépassée
- un incendie dont la source est une cheminée qui n’est pas aux normes
- un arbre non élagué et notoirement reconnu comme à risque s’effondrant sur une maison
La cheminée est la chose à regarder avec le plus d’attention. Les assureurs sont très stricts.
- Distingo entre cheminée à foyer ouvert ou fermé
- Exigence d’un label professionnel ou non.
Par contre, si le ramonage est une prévention de bon sens, il n’est pas nécessairement une exigence.
Les assureurs distinguent la qualité de la construction : en pierre ou en bois. Elles ne comportent pas les mêmes risques et il convient de le déclarer.
Traditionnellement, une maison moderne avec une charpente en bois et un toit en dur (tuile ou ardoise) est considérée comme 100% en dur ou comme un risque standard.
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Les catastrophes naturelles
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A ne pas confondre avec causes naturelles ou dommages climatiques.
L’état de catastrophe naturelle (inondation importante, tremblement de terre...) ne relève pas de l’assureur mais d’une décision du Préfet. Cela entraine alors une prise en charge par l’état au travers de l’assureur.
Le système de calcul des remboursements et des franchises suit une règle nationale et il n’y a aucune différence d’un assureur à l’autre.
Aucun assureur ne proposera un système complémentaire de remboursement de ce type de franchise.
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Causes naturelles, incendies, dégâts des eaux
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Il s’agit de tous les dégâts partiels ou totaux pouvant endommager vos biens.
On peut considérer 4 grandes catégories de biens :
- le mobilier
- les objets de valeurs
- l’équipement et l’immobilier
- le bris de glace
La valeur de vos biens mobiliers pris en charge est plafonnée par le montant que vous allez déclarer à la souscription et influe sur le montant de votre cotisation.
Ce montant déclaré doit être calculé sur une valeur intégrant la vétusté et non sur la valeur neuve car, en cas de sinistre, l’expert basera sa valorisation en intégrant cette vétusté.
Dans tous les cas, vous devrez prouver la valeur de vos biens : factures, expertise pour les objets de grande valeur, photo pour les objets anciens etc...
Au-delà de ces conseils, il n’y a pas de règle générale.
Chaque assureur peut concevoir un contrat intégrant des franchises, des plafonds, des exclusions, des règles de valorisation etc....
Il convient de bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat.
Cependant, nous retrouvons sur le marché 3 types de contrats :
- Remboursement à neuf total
- Remboursement << à neuf >> moins vétusté plafonnée
- Remboursement à valeur d’expert (à neuf moins vétusté) - cas le plus fréquent
De plus en plus souvent, les petits sinistres ne sont plus évalués par des experts couteux, mais par une relation de gré à gré avec l’assureur : présentation du devis - acceptation - chèque.
Attention, le jardin ne fait pas partie des biens assurés dans un contrat standard.
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Les dommages électriques
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Ce sont les dégâts causés par une origine électrique (foudre, court-circuit).
Cette couverture n’est pas standard dans tous les contrats.
Un contrat qui ne le spécifie pas ne couvre pas les dommages électriques. Ce n’est pas compris par défaut.
Ensuite, la règle d’indemnisation suit le cadre général.
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Les objets de valeurs
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Qu’est-ce qu’un objet de valeur ?
C’est un objet d’une valeur supérieure à un certain montant ! Uniquement défini par les conditions générales propres à chaque contrat.
Lors de la déclaration, ils doivent être isolés par un montant ou un % qui leur est propre, sans toutefois les distinguer nominativement.
Les objets de très grandes valeurs (tableaux de maitres ou bijoux) doivent faire l’objet d’une assurance séparée avec expertise préalable.
Les assureurs pratiquent une règle proportionnelle afin de limiter la sous déclaration. Si vous déclarez 50% de la valeur réelle, et que vous subissez un sinistre sur 10% de vos biens, l’assureur ne vous remboursera que 5% de cette valeur au titre de la sous déclaration initiale.
Cette règle est valable sur tous les registres de votre déclaration.
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Le vol
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Le vol reste une option qui n’est pas comprise dans tous les contrats.
Les valorisations qui servent de référence sont souvent les mêmes que pour les dégâts.
Mais, le calcul des montants remboursés en cas de vol peut suivre des règles différentes, entrainant en général une minoration.
La raison en est le coût important de cette garantie. L’assureur cherche ainsi un équilibre entre montant des cotisations et niveau de remboursement.
Les assureurs prêtent une grande attention au niveau de sécurité de votre immeuble. Pour cela, ils édictent des règles (par exemple : fermeture 3 points) qu’il faut impérativement respecter faute de se voir refuser toute prise en charge même si l’on a payé sa cotisation durant des années.
Le niveau de protection varie en fonction de la zone (grande agglomération ou campagne) et du montant du capital mobilier assuré. Ce niveau exigé est obligatoirement décrit dans les conditions générales du contrat.
La garantie n’est mise en oeuvre exclusivement que s’il y a effraction.
Le vol par << escalade >> (entrée par le toit en soulevant une tuile sans casse) est considéré comme effraction.
L’usage de fausse clé est considéré comme effraction, mais la charge de la preuve vous en incombe (pas facile !).
Par contre, un vol par fenêtre ouverte, même si vous êtes à l’intérieur et sans agression, n’est pas considéré comme un vol par effraction.
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L’assistance
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Ce sont ces services qui deviennent très importants lorsque l’on est dans l’embarras et qu’un chèque ne permet pas de régler.
Ma maison brule, où vais-je loger ? par où commencer ?
J’ai perdu mes clés, cela va encore me couter une fortune !
J’ai un différend avec mon voisin, le constructeur... et la justice cela coûte cher.
Je suis à l’étranger et j’ai un problème, il faut me rapatrier en urgence.
J’ai simplement besoin d’un conseil juridique, à qui m’adresser ?
L’assistance, ce sont tous ces services que certains assureurs mettent à votre disposition. Ce sont de vrais services avec de vraies plateformes de conseils à l’écoute des clients.
Tenez-en compte.
En général, les contrats distinguent 2 grandes catégories :
- la protection juridique qui se limite à la vie privée
Elle permet de faire appel à un expert judiciaire (avocat, expert) afin d’envisager une procédure juridique en cas de différend dans tout événement de la vie privée (consommation, voisinage, travaux, services publics et fiscaux, agression)
Ces contrats sont souvent plafonnés par domaine et vous finance un premier accès à la justice de façon à valider la recevabilité de votre requête.
Elle vient en plus de la défense-recours qui est comprise dans tous les contrats et permet de vous défendre en cas de sinistre.
- l’assistance
Les services offerts sont très différents d’un assureur à l’autre.
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Conclusion
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Une assurance habitation, ce n’est pas qu’un prix.
Il y a de grandes différences d’un contrat à l’autre d’autant plus qu’il s’agit d’un marché libre.
Alors, soyez vigilant.
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